Auteur : Pierre-Gilles Morel, ingénieur

Le 31 décembre 2020, la réforme de la Loi sur la Qualité de l’Environnement est entrée en vigueur. Cette refonte simplifie le processus d’obtention d’une autorisation ministérielle, notamment pour les travaux d’aqueduc et d’égout. Elle permet de déposer une demande d’analyse simplifiée, la déclaration de conformité, lorsque le projet présente un risque faible pour l’environnement ou encore être exempté de toute demande lorsque le risque associé au projet est jugé négligeable.

Préparez-vous en amont pour gagner du temps

Les municipalités qui veulent se préparer en amont du processus de dépôt d’une demande d’autorisation ministérielle pour prolongement d’aqueduc et/ou d’égout peuvent s’assurer de pouvoir fournir les informations et documents suivants à l’ingénieur qui préparera la demande auprès du ministère de l’Environnement (MELCCFP) :

  • Normes municipales concernant la gestion des eaux pluviales et la conception des réseaux d’aqueduc et d’égouts;
  • Toute information concernant la procédure et/ou les documents à produire par le promoteur afin d’obtenir rapidement le protocole d’entente lié au projet;
  • Un relevé topographique complet du terrain;
  • Les études complémentaires suivantes : Étude de caractérisation des milieux humides et hydriques, Étude de caractérisation environnementale de site phase I et Étude géotechnique.

S’engager à devenir propriétaire des infrastructures : un choix stratégique

Pour une municipalité, s’engager à devenir propriétaire des nouvelles infrastructures (réseaux d’aqueduc et d’égouts) après la fin des travaux accélère le processus d’autorisation environnementale, puisque la déclaration de conformité devient possible. Le temps d’analyse de ce type de demande est d’un mois maximum, comparativement à une période d’analyse de 3 à 6 mois et parfois davantage pour une demande d’autorisation ministérielle standard.

Anticipez les enjeux liés à vos stations d’épuration et aux ouvrages de surverses

La gestion des eaux usées a longtemps été un aspect qui pouvait générer des retards importants dans le

processus d’obtention des autorisations ministérielles. Cependant, la réforme de la loi visait notamment à réduire les longues négociations et échanges entre les municipalités et le MELCCFP concernant le plan de gestion des débordements et l’intégration des projets de prolongement des réseaux à venir. Les municipalités ont désormais plus de latitude pour autoriser des projets sur leur territoire. Par contre, elles seront pénalisées en cas de non-respect des normes de débordement. Depuis 2021 et jusqu’en 2030, chaque ville ou municipalité québécoise se verra octroyer une attestation d’assainissement municipale (AAM) par station sur son territoire selon un échéancier établi, disponible sur le site du MELCCFP. À partir du moment où une station d’épuration reçoit son AAM, tout projet d’extension d’un réseau d’égout sanitaire qui lui est tributaire peut être exempté d’une demande d’autorisation ministérielle, selon certaines conditions.

Si l’attestation n’a pas encore été délivrée pour la station d’épuration visée, il est possible d’accélérer la demande en planifiant des travaux compensatoires sur le réseau d’eaux usées pour empêcher l’augmentation de la fréquence des débordements.

Pourquoi faire appel à des experts ?

Naviguer dans les exigences réglementaires demande une expertise technique et environnementale. Ostrada a accompagné de nombreuses municipalités dans l’optimisation de leurs projets, réduisant les délais d’autorisation grâce à une préparation soignée et des solutions adaptées.

Pour en savoir plus

Si vous avez besoin de plus d’information à ce sujet ou si vous souhaitez être accompagné par des professionnels qui offrent un service client personnalisé en infrastructures municipales, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de Ostrada à l’adresse courriel info@ostrada.ca

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Cet article a été rédigé pour la revue Scribe de l’ADMQ